Contrat de collaboration et titularité des droits de propriété intellectuelle : rappel des enjeux et des points de vigilance

Contrat de collaboration et titularité des droits de propriété intellectuelle : rappel des enjeux et des points de vigilance

Dans une espèce particulièrement factuelle, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 5-1, 17 décembre 2025, n°24/05393) a rendu un arrêt dont les enseignements sont notamment à chercher du côté des bonnes pratiques contractuelles et probatoires en matière de titularité des droits de propriété intellectuelle sur les résultats issus d’une collaboration.

Découvrez l’article de Pierre NIEUWYAER publié sur BLIP, le blog de la propriété intellectuelle