Conventions de « management fees » : analyse croisée en matière fiscale et sociale

Fiscalité Patrimoine
Auteur :
Hugues MARTIN
17.11.2025
Hugues MARTIN
Avocat Associé

Conventions de « management fees » : analyse croisée en matière fiscale et sociale

Les conventions de « management fees » alimentent régulièrement les débats lors des contrôles de l’administration. L’analyse croisée de la jurisprudence fiscale et sociale applicable en la matière permet d’identifier les bonnes pratiques à adopter.

Voir l'article de Hugues MARTIN, Anne-Sophie TORRES et Marie-Agnès DELUCENAY publié par Option finance le 13/11/2025, à retrouver également sur le site de l'éditeur.

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