Tout projet d’aménagement a des conséquences sur l’environnement. Quand il menace des espèces protégées, les règles sont déjà fermes, encore éclaircies en 2024 parle Conseil d’État. La loi DADUEE a récemment repris cette jurisprudence pour définir les obligations qui s’imposent aux porteurs de projets.
Lire l'article de Clara DELZANNO publié dans la Lettre du cadre territorial d’août-septembre 2025, pages 68-70, sur le site de l'éditeur.
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